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L’accumulation d’ emprunts personnels,
de credits consommation ou d’autres prets est une habitude qui a eu tendance à largement se développer au cours des dernières
années. De nos jours, alors que l'économie est en berne, c'est un des maux de la société de consommation moderne.
Les demandes de credit accordées se cumulent sans même que
l’emprunteur puisse parfois s’en rendre compte. Les prêts les plus répandus sont : le
crédit immobilier
(achat d’une maison ou acquisition d’un appartement), la réeserve d’argent en ligne via une
carte bancaire des grandes surfaces ou des organismes sur internet, le
prêt auto pour acheter une voiture neuve ou une auto d’occasion ou les
dettes fiscales ou arrièrés d’impôts. [suite...]
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Tout d'abord, il s'agit d'un credit bancaire (plus connu sous le nom de crédit revolving).
Vous avez déjà vu ces cartes de credit proposées par les grandes enseigne de la distribution, il s'agit en fait de vous proposer des
credits renouvelables. Le principe est souple : une somme d'argent est mise à la disposition de l'emprunteur sur un compte bancaire ;
l'emprunteur peut l'utiliser à son rythme et surtout sans avoir à se justifier. Cette absence de justification est ce qui différencie particulièrement la reserve d'argent de la plupart des autres
credits à la consommation. Le pret personnel
ne nécessite pas lui non plus de justificatif, mais son montant est défini dès sa souscription. [suite...]
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Réforme du crédit à la
consommation et lutte contre le surendettement
Les
principales mesures de la réforme :
Cartes de fidélité :Interdiction de conditionner
les avantages commerciaux à l'utilisation à crédit
des cartes de fidélité et des cartes de paiement. Les
cartes de fidélité auxquelles une fonction crédit
est attachée devront obligatoirement comprendre une fonction
paiement au comptant. Par défaut, la fonction paiement au comptant
de la carte de fidélité ou bancaire sera activée.
L’activation de la fonction crédit de la carte ne sera
plus possible sans l’accord exprès du consommateur à chaque
opération.
Publicité : Interdiction des mentions qui suggèrent
qu’un crédit améliore la situation financière
ou le budget de l’emprunteur. Obligation de faire figurer le taux d’intérêt
du crédit dans une taille de caractère au moins aussi importante
que celle utilisée pour le taux d’intérêt promotionnel.
Obligation de désigner le « crédit renouvelable » par
cette seule appellation à l’exclusion de toute autre.
Crédit renouvelable : Prévoir que chaque échéance
de crédit renouvelable comprend obligatoirement un amortissement minimum
du capital restant dû. Obligation pour les prêteurs de fermer
les comptes de crédit renouvelable inactifs après deux ans
en cas d’inactivité (contre 3 ans aujourd’hui).
Choix des consommateurs sur le type de crédit : le consommateur
se verra proposer le choix entre crédit amortissable et renouvelable
lorsqu’il demande (en magasin ou sur internet) un crédit pour
un achat de plus de 1000€.
Crédit responsable : Obligation pour le prêteur de vérifier
la solvabilité de l’emprunteur à l’ouverture
d’un crédit et régulièrement, tout au long de
la vie du contrat, pour les crédits renouvelables. Obligation pour
les prêteurs de consulter le fichier FICP qui recense les incidents
de remboursement sur les crédits aux particuliers avant d’accorder
un crédit.
Rachats de crédit : définition de règles spécifiques
applicables aux opérations de rachats de crédits.
Délai de rétractation : porté de 7 à 14 jours
Autorité de contrôle prudentiel : contrôle de la commercialisation
des crédits
Réforme de l'assurance emprunteur : Suppression de la disposition
législative qui autorise les banques, à l’occasion
d’une demande de crédit immobilier, à imposer au consommateur
d’adhérer au contrat d’assurance emprunteur qu’elles
commercialisent. Si les banques refusent l’assurance déléguée,
elles devront motiver leur décision. Les banques n’auront
pas le droit de moduler le taux d’intérêt du crédit
si l’emprunteur décide de prendre une assurance déléguée.
Plans de surendettement : réduction de la durée maximale
des plans de surendettement de 10 à 8 ans, pour favoriser le rebond
des personnes qui connaissent des difficultés d’endettement
Commissions de surendettement : 3 mois au lieu de 6 pour décider
de la recevabilité des dossiers de surendettement, décision
de rééchelonnements et effacements d'intérêts
par les commissions
Fichier des incidents de paiement : modernisation du fonctionnement du
fichier et réduction de la durée d'inscription pour faciliter
le rebond des personnes connaissant des difficultés d'endettement.
suite
de l'article
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Un
crédit vous engage et doit être remboursé -
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de
vous engager.
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