Depuis 1992 et l'arrivée en France du permis à points, à la plupart des infractions au code la route correspond un retrait d'un ou plusieurs points. Une politique a priori imparable pour calmer les ardeurs des automobilistes mais aux nombreux effets pervers. De quoi relancer le débat à l'Assemblée nationale mercredi.
"Il n'y a rien de moins connu que ce que tout le monde doit savoir: la loi!" disait Honoré de Balzac. Un truisme qui vaut aussi pour le respect au code de la route, à en croire les retraits de points au permis de conduire de nos concitoyens, en constante augmentation en France. Ainsi en 2008, ce sont 98 057 conducteurs qui ont vu leur permis de conduire privé de tout point, 11% de plus qu'en 2007, année déjà très largement supérieure à 2006 (+29%).
La raison en est fort simple: depuis 1992 et l'instauration du permis de conduire à 12 points, les automobilistes français ont été chaque année plus nombreux à perdre tout ou partie de leur capital. Première constatation palpable (à conjuguer avec la politique d'intensification des radars en France): le nombre des morts sur les routes de France a chuté de 45% entre 1992 et 2008. Des chiffres encourageants, dont la rétention du permis de conduire pour les excès de vitesse de plus de 40 km/h et le passage au seuil maximum de 0,5 g/l d'alcool au volant ne sont sans doute pas non plus étrangers. Autre point positif, l'arrivée en 2004 du permis probatoire pour les jeunes conducteurs, lesquels se voient dotés depuis cette date d'un capital non pas de 12 points, mais de 6 pendant deux, voire trois ans, un seuil rapporté à 12 si aucun retrait de points n'est enregistré durant cette période.
Reste que ce permis à points a aussi généré des effets pervers. Et même ses revers. Avec le "tout radar", les infractions sur les routes ont explosé: 5 913 184 sanctionnés en 2008. Plus d'infractions, davantage de points de permis retirés (près de 8 millions l'année dernière) avec, comme premier de ses corollaires, l'augmentation sensible du nombre d'automobilistes roulant désormais sans permis de conduire valide. Les statistiques à ce sujet sont évidemment difficiles à apprécier mais on estime que ce sont à présent près de 100 000 automobilistes qui rouleraient illégalement en France, là encore, des chiffres en croissance constante depuis 1992.
Les délits de fuite en hausse
Parmi ces conducteurs, une majorité de professionnels de la route (livreurs, coursiers, routiers, etc.) qui perdent logiquement -c'est mécanique- plus vite de points sur leur permis ; mais aussi, M. et Mme "tout le monde" et malgré tout "contraints" de se rendre sur leur lieu de travail au volant de leur voiture. Et lorsqu'il arrive que ces automobilistes sont responsables ou victimes d'un accident de la route, ils ont alors davantage le réflexe de commettre un délit de fuite: de 106 000 en 2003 à 134 000 en 2007, soit une augmentation de 26%.
C'est ainsi qu'une économie parallèle de revente de points de permis de conduire (500 euros le point en moyenne) a vu le jour, notamment via Internet, bien aidée il est vrai par le flou juridique en la matière. Au final, le permis à points est donc sujet à la controverse et les débats entre élus, associations d'automobilistes et de sécurité routière, ont fait rage ces derniers temps.
Un peu de souplesse?
L'un des principaux griefs adressés au permis à points: certaines infractions (jugées mineures) soumises au retrait et la rigueur avec laquelle les radars et les forces de l'ordre -certes en respectant les tables de loi- les dispensent. Ainsi ces dernières semaines, un député et un sénateur français ont porté devant le Sénat un projet de loi visant à ne plus entraîner systématiquement une perte d'une partie de son capital points concernant les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.
Un débat sur l'évolution du permis à points loin d'être clos et qui reprendra dès mercredi devant l'Assemblée nationale, en présence de plusieurs députés de la majorité et des membres des commissions statistiques et juridiques de l'association "40 millions d'automobilistes". En attendant l'application des prochaines mesures de la réforme globale du permis de conduire français, attendue dès le printemps 2010, avec notamment celle concernant le permis à 1 euro ou encore l'obligation faite d'un stage de perfectionnement à tous les jeunes dans les deux ans qui suivent l'obtention de leur sésame.

(source Le JDD)