Escroquerie du web: la justice veut des chiffres fiables
Dans une circulaire très sévère, la Chancellerie
exige que policiers et gendarmes enregistrent toutes les plaintes.
Tout commence par une bizarrerie sur son relevé de compte
bancaire. Julie découvre qu'elle a acheté pour 1500
euros de matériel audio et de skis… en Floride, alors
qu'elle n'a jamais visité la côte Est des États-Unis
ni effectué aucune commande à distance depuis son ordinateur.
Fabrice, de son côté, a été débité de
1800 euros dans des bars en Australie, sans y avoir jamais mis les
pieds. Quant à Béatrice, elle s'est vue ponctionner
des frais, l'été dernier, pour un voyage au Maroc dont
elle n'a jamais profité. Victime elle aussi d'une arnaque
réalisée grâce à l'utilisation frauduleuse
de son numéro de carte bleue, elle est allée porter
plainte au poste de police le plus proche de son domicile. Où,
comme Julie et Fabrice, elle a été dissuadée
de porter plainte, pour être orientée vers une simple
main courante, sorte d'éphéméride informatisée
remplie par l'agent de permanence. Le policier qui l'a reçue
s'est ainsi épargné la comptabilisation d'un délit
supplémentaire dans le bilan annuel de son commissariat.
Aucune trace
Combien de faits de cette nature ont-ils pu échapper à un
enregistrement rigoureux l'an dernier ? Difficile à dire,
selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses
pénales (ONDRP), qui déclare cependant que son indicateur
des «escroqueries et abus de confiance» a subi une «rupture
statistique» qui empêche désormais toute comparaison
d'une année sur l'autre, les infractions n'ayant pas été comptabilisées
de la même manière. À en croire certaines estimations,
entre 5000 et 10000 faits se seraient ainsi volatilisés.
Pour 2010, les «falsifications et usages de cartes de crédit» accuseront
officiellement une baisse de l'ordre de 8 %, avec moins de 46 000
faits déclarés. Parallèlement, les achats par
carte bancaire via Internet augmentent de plus de 30 % par an, la
France comptant désormais plus de 25 millions d'acheteurs
en ligne. Par quel mystère la courbe des délits évolue-t-elle à l'opposé de
celle du marché ?
«Ce sont les gendarmes qui ont lancé le mouvement à la
baisse des faits enregistrés», explique un criminologue
de l'ONDRP. «Et comme la maréchaussée ne dispose
officiellement d'aucune main courante, beaucoup d'arnaques n'ont
laissé aucune trace, en dehors du récépissé de
déclaration que le militaire à l'accueil a remis à la
victime pour qu'elle obtienne le remboursement du préjudice
subi auprès de sa banque», renchérit un magistrat.
Une circulaire de la Chancellerie aux procureurs
généraux, que Le Figaro a pu se procurer, condamne
pourtant fermement ces pratiques. Selon ce document daté de
février dernier, «le refus de recevoir les plaintes
pour utilisation frauduleuse de carte bancaire constitue ainsi un
manquement (…) et porte atteinte à la libre appréciation
par les parquets de l'opportunité des poursuites pour ce type
de délits.» «Les perspectives d'élucidation
de ces types de faits, dont la faiblesse est souvent avancée
en justification d'une telle pratique, ne sauraient justifier de
telles atteintes », tonne même son rédacteur.
Petits accommodements
Nul n'est en mesure de dire aujourd'hui si ses
recommandations sont appliquées à la lettre. L'ONDRP
s'interroge toujours sur la persistance de ces petits accommodements
avec la procédure. Pour justifier la non-prise en plainte
de ces faits, les services d'enquête ont longtemps expliqué que
seule la banque était la victime puisqu'à la fin,
elle est tenue de rembourser le client.
Mais la Place Vendôme s'inscrit en faux : «Le titulaire
de la carte reste fondé à se prévaloir d'un
préjudice matériel ou moral distinct, et au titre duquel
il conserve juridiquement un intérêt à agir en
qualité de victime», assène l'auteur de la circulaire.
Ultime argument avancé et non des moindres : négliger
les plaintes dans ce type d'affaires, c'est s'interdire «la
découverte d'un réseau d'escroquerie d'ampleur»,
explique ce haut magistrat, car les cyberescrocs sont avant tout
des délinquants en série. Au ministère de l'Intérieur,
on affirme que ces pratiques «marginales» n'ont plus
cours en 2011.
Source Source lefigaro.fr - Jean-Marc Leclerc
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