Lagarde: "Les prêts ne seront plus signés à la sauvette"

Lagarde: "Les prêts ne seront plus signés à la sauvette"

Christine Lagarde dévoile au Journal du Dimanche les mesures de son plan pour relancer le crédit à la consommation. Après une réunion, lundi, avec les associations de consommateurs, la ministre de l'Economie espère soumettre un projet de loi au conseil des ministres mi-avril, pour une entrée en vigueur dès 2010. Pour elle, "le crédit doit être plus responsable et transparent".

Pourquoi encadrer le crédit à la consommation aujourd'hui?Je veux rendre le crédit plus responsable et plus transparent. Dans le contexte actuel, c'est essentiel de protéger des abus les foyers qui vont être fragilisés par la crise. Cette réforme est l'aboutissement d'une réflexion que j'ai démarrée en août dernier. En septembre, je me suis rendue dans la commission de surendettement de Saint-Denis, puis j'ai lancé des concertations avec les associations de consommateurs. En décembre, le Président de la République a fixé des orientations et nous avons réuni avec Martin Hirsch, haut commissaires aux solidarités actives, des parlementaires sur le sujet.

Car le marché du crédit à la consommation est excessif et abusif?
Il y a des excès, par exemple quand le consommateur est harcelé de tracts dans sa boîte aux lettres et de mails sur son ordinateur. Nous imposerons une mention légale sur toutes les publicités: "Un crédit vous engage et doit être remboursé." Toute formule qui suggère qu'un crédit améliore la situation financière sera prohibée. Enfin, je veux que toutes les publicités pour un crédit renouvelable illustrent son coût avec un exemple chiffré, le même dans toutes les publicités. Ce sera plus facile de comparer les offres.

Une loi contre la publicité "trop agressive"

Quelle est la philosophie du projet de loi?
Ce sera un projet de loi pour lutter contre la publicité trop agressive, les crédits qui ne se remboursent jamais ou les rachats de crédit sauvages. Je veux également renforcer les responsabilités des établissements de crédit. Ils auront une double obligation: informer les emprunteurs et vérifier leur niveau d'endettement. Les prêts ne pourront plus être signés à la sauvette.

C'est aussi une obligation: il faut transposer la directive européenne de 2008 concernant le crédit.
Je profiterai de la réforme pour transposer la directive crédit aux consommateurs qui contient deux mesures phares. Les règles de protection s'appliqueront pour tous les crédits à la consommation jusqu'à un montant de 75 000 euros. Et les délais de rétractation passeront de sept jours à quatorze jours.

Le sénateur Philippe Marini souhaite interdire l'offre de crédit renouvelable dans les grandes surfaces. Pourquoi ne pas le suivre?
Le crédit est utile et nécessaire. Je ne serai pas le ministre qui a interdit le crédit. Ce que je veux, c'est créer des garde-fous à l'entrée dans le crédit pour un crédit responsable. Par exemple, dans les magasins le prêteur et son client devront remplir à quatre mains un document pour préciser le niveau de revenus et d'endettement. Avec ça on ne pourra plus entrer dans le crédit sans s'en rendre compte. La personne qui distribue un crédit sera également obligée de consulter le fichier FICP qui recense les incidents de remboursements.

"Je ne peux pas tolérer les abus"

Vous auriez pu innover en créant le fichier positif qui existe en Belgique. Il recense toute personne qui a souscrit un crédit même si elle est solvable.
Je doute que créer un nouveau fichier qui recenserait 14 millions de Français soit une bonne idée. Dans trois quarts des cas, le surendettement est le résultat d'accidents de la vie, c'est-à-dire un divorce, un veuvage, une maladie ou un licenciement. Un fichier n'arrêtera pas ces accidents. Et puis nous avons déjà un fichier FICP établi par les banques qui recense les incidents de remboursement sur les crédits des particuliers. Ce qui est inacceptable, c'est que ce fichier soit mis à jour avec 3 mois de retard. Il faut que les informations FICP soient diffusées dans un délai de 24 heures. Si notre réforme n'atteint pas son objectif, le principe d'un fichier positif pourra refaire surface.

Avec la crise, les Français empruntent de moins en moins. Pensez-vous que cette réforme rétablira la confiance?
Plus de transparence et plus de responsabilité, c'est la meilleure garantie pour que les Français empruntent en toute confiance. C'est bien mon objectif. Je ne peux pas tolérer les abus. Le crédit à la consommation ne se développera pas longtemps s'il n'est pas responsable.

Les associations de consommateurs vous reprochent un manque de concertation et 160 députés ont signé les propositions de l'UFC Que Choisir. Craignez-vous une fronde politique?
Ça montre au contraire que la réforme est très attendue. C'est pour écouter ce que chacun avait à dire qu'avec mes équipes et Martin Hirsch, nous avons multiplié les réunions de concertation avec toutes les parties prenantes.

(source le JDD)