Ce qui a changé au 1er janvier 2009
Prestations familiales et sociales, livret A, diagnostic de sécurité électrique, crédit d’impôt sur les logements écologiques, "éco-pastille" pour les véhicules les plus polluants, prime-transport, formation pour les motocyclettes légères, tarifs des courses de taxi, tarifs des passeports, protection juridique des majeurs, déclaration des puits pour un usage domestique de l’eau... retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2009.
A noter : à partir du 15 avril (et non pas du 1er janvier), les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d’immatriculation.
Prestations familiales et sociales
La base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est revalorisée au 1er janvier de 3 %. A cette même date, le revenu minimum d’insertion (RMI) augmente de 1,5 % passant à 454,63 euros pour 1 personne seule sans enfant.
Caisses d’allocations familiales : toutes les prestations
Livret A
A compter du 1er janvier, le livret A doit être disponible dans toutes les banques qui souhaitent proposer ce produit à leurs clients, sa distribution étant aujourd’hui réservée à la banque postale, aux caisses d’épargne et au crédit mutuel (via le livret bleu, produit similaire au livret A).
Diagnostic de sécurité électrique
A partir du 1er janvier en cas de vente de logement, il est nécessaire que le vendeur fournisse à l’acquéreur un état relatif à l’installation intérieure d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans.
Crédit d’impôt sur les logements écologiques
Les acquéreurs de logements neufs à basse consommation énergétique peuvent désormais bénéficier d’un crédit d’impôt de 40 % sur les intérêts payés pendant 7 ans. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du samedi 3 janvier 2009.
Légifrance, site public d’accès au droit : décret relatif au crédit d’impôt sur le revenu
(source www.service-public.fr)
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