Les chèques devront être crédités plus rapidement sur le compte bancaire

Un chèque déposé en banque le 10 du mois devra être mis au crédit du compte du bénéficiaire au plus tard le 11, selon un amendement du député PS Jean-Pierre Balligand à la proposition de loi UMP sur l'accès au crédit des PME.

Les banques devront créditer plus rapidement, pour tout chèque ou autre opération financière, le compte bénéficiaire, selon un amendement du député PS Jean-Pierre Balligand à la proposition de loi UMP sur l'accès au crédit des PME, qui doit être débattue mardi. Cet amendement, adopté jeudi en commission des Finances, a été soutenu par des députés de la majorité. Il doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique. Selon cette mesure, "la date de valeur ne peut différer de plus d'un jour de la date de retenue pour la comptabilisation d'une opération". Par exemple, un chèque déposé en banque le 10 du mois devra être mis au crédit du compte du bénéficiaire au plus tard le 11.
Limiter la pratique des dates de valeurs

Cet disposition vise à "limiter la pratique des dates de valeurs", selon l'exposé des motifs.

Les dates de valeur correspondent aux dates à partir desquelles les opérations effectuées sur un compte bancaire sont prises en compte, tant au débit qu'au crédit d'un compte. "Pendant ce temps, les banquiers se font de l'argent, c'est ce que je veux éviter", a expliqué à l'AFP M. Balligand.

(source Les Echos)