Le succès de la loi sur les heures sup
EXCLUSIF - Selon un rapport de Bercy, 5,5 millions de Français ont fait 750 millions d'heures supplémentaires en 2008. Ils ont touché 150 euros en moyenne par mois, soit environ 10% de salaire en plus pour ces salariés.
Que pèsent les heures supplémentaires dans le budget des ménages et de l'État ? Combien d'entreprises accordent des heures supplémentaires ? Quel est le gain pour la croissance française ? En présentant la loi travail emploi pouvoir d'achat (Tepa) - votée en août 2007 -, le gouvernement s'était engagé auprès du Parlement à répondre à toutes ces questions au bout d'un an. Les services de Christine Lagarde, la ministre de l'Économie et de l'Emploi, viennent de transmettre leur rapport aux présidents des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce document de 20 pages, que Le Figaro s'est procuré, se concentre uniquement sur l'article 1 de la loi Tepa, le plus emblématique car il traduisait économiquement le slogan «travailler plus pour gagner plus», en exonérant de charges et d'impôts toutes les heures supplémentaires.
10 % de salaire en plus
Selon Bercy, le volume d'heures supplémentaires effectuées par les salariés du secteur agricole et non agricole «se situerait aux alentours de 750 millions en 2008 et concernerait environ 5,5 millions de salariés». Le revenu fiscal médian des salariés ayant déclaré des heures supplémentaires s'élève à 18 149 euros. Le gouvernement y verra sûrement le signe que la loi a profité aux travailleurs les plus modestes. Ces derniers ont touché, en moyenne, un peu plus de 150 euros par mois. «Effectuer des heures supplémentaires rapporte donc près de 1 800 euros par an », selon le rapport. Soit environ 10% de salaire en plus pour les salariés concernés.
Dans le détail, ces chiffres connaissent de fortes disparités : le rapport démontre une grande inégalité des Français devant les heures supplémentaires qui restent toujours soumises à la discrétion du patron. De façon surprenante, les entreprises les plus petites ont peu recours au dispositif d'exonération de charges : 35% des entreprises de moins de 10 salariés l'utilisent, contre 80 % de celles ayant plus de 2 000 salariés. «La part d'entreprise utilisant les exonérations de charges est plus élevée en moyenne dans l'industrie, la construction, le commerce, les hôtels, café-restaurants et les transports», explique le rapport et le dispositif est plus utilisé dans les départements ruraux que dans les zones urbaines : «Les Alpes, la Corse et le Massif central font un usage deux à trois plus important de la mesure que le grand bassin parisien …»
Un coût de 4,4 milliards
Au final, Bercy évalue le coût de ce dispositif pour le budget de l'État à 4,4 milliards d'euros. «L'effet favorable sur le PIB est de près de 0,15%, soit environ la moitié de l'effet favorable sur la croissance de la loi Tepa», indique le rapport. Il n'y a qu'un seul point sur lequel le ministère de l'Économie se garde bien de trancher : quel a été l'impact de l'exonération des charges sociales sur l'augmentation des heures supplémentaires ? La difficulté vient du fait qu'avant la loi Tepa, le seul instrument de mesure des heures supplémentaires était l'enquête Acemo réalisée auprès de 33 500 entreprises de plus de dix salariés par la Dares. Elle est «entourée d'une marge notable d'incertitude», selon Bercy, car les employeurs ont toujours eu tendance à minorer le recours aux heures supplémentaires.
Selon cette enquête, le nombre d'heures supplémentaires était de 630 millions en 2006. Si l'on prend cette base incertaine, la loi Tepa a donc accru de 20% le montant des heures supplémentaires effectuées en France. Un franc succès mais pas une révolution.
(source Le Figaro)
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