L'impôt sur le revenu pourrait être allégé «par le bas»
Deux millions de foyers pourraient profiter de la suppression de la première tranche d'IR.
Nicolas Sarkozy ne néglige pas la piste fiscale pour faire face à la dégradation de la conjoncture. Jeudi soir, le président a évoqué deux possibilités : la suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu (IR) ou l'exonération en 2009 du paiement du deuxième tiers d'impôt pour cette catégorie de la population. Il ne s'agit toutefois que d'une proposition qu'il soumettra aux partenaires sociaux le 18.
Aujourd'hui, à peine la moitié des Français payent l'IR. Plus exactement 19 millions de foyers fiscaux ont acquité cet impôt en 2007, sur les 35 millions que compte le pays. La première tranche concerne les contribuables dont les revenus annuels, en 2008, ont été compris entre 5 853 euros et 11 673 euros. Le taux d'imposition est alors de 5,5 %. Dans cette fourchette de revenus, ils seraient environ deux millions de foyers à être imposables, d'après l'estimation de Nicolas Sarkozy. En 2008, l'IR a rapporté quelques 52 milliards à l'État. C'est bien moins que la TVA qui a ramené près de 130 milliards. Quelle pourrait être l'impact financier d'une éventuelle suppression de la première tranche ? Le président n'a pas donné d'évaluation. Mais une chose est certaine : les personnes aux plus hauts revenus font l'essentiel de la recette d'IR. En 2007, 1 % des foyers français, soit les quelque 386 000 redevables qui ont payé chacun plus de 17 000 euros d'IR, ont fait rentrer 37 % de recettes de cet impôt.
Exemple allemand
L'idée de supprimer la première tranche d'IR est en tous cas en rupture par rapport aux précédentes réformes de cet impôt. Il s'agissait alors surtout d'alléger la charge fiscale sur les revenus les plus élevés. Le taux supérieur de l'IR, qui était de 56,8 % en 1995, est aujourd'hui de 40 %. La dernière réforme, celle lancée par le gouvernement Villepin en 2005, a réduit le nombre de tranches imposables à quatre et a réintégré les abattements. Mais la France est peut-être influencée par l'exemple allemand. Le second plan de relance «made in Germany» prévoit de faire passer de 15 à 14 % le taux d'imposition pour les revenus les moins élevés. Le soutien aux ménages modestes devient une priorité partout en Europe…
(source Le Figaro)
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