Partage des profits: l'impôt plutôt que la règle des trois tiers

La règle sur le partage des profits prônée par Nicolas Sarkozy se solderait par une baisse du cours des actions, des délocalisations et une hausse du chômage, selon un rapport du Conseil d'analyse économique.
La règle des "trois tiers" prônée par Nicolas Sarkozy pour le partage des profits n'est "pas une bonne idée" et risquerait d'aboutir à une hausse du chômage et à des délocalisations massives, selon un rapport publié lundi par le Conseil d'analyse économique du Premier ministre. Pour les économistes Gilbert Cette et Jacques Delpla, auteurs de ce rapport, l'intervention de l'Etat dans le partage de la valeur ajoutée des entreprises n'est en effet pas "opportune" et pourrait être néfaste, voire contre-productive.
C'est "la fiscalité qui reste le levier le plus approprié" pour corriger les inégalités salariales en France, ce qui doit faire l'objet d'un "débat politique", estiment-ils dans ce texte intitulé "le partage des fruits de la croissance en France", remis fin mai au Premier ministre François Fillon. "Une grande conférence des partenaires sociaux où on aboutirait au partage de la valeur ajoutée", comme le président Nicolas Sarkozy l'a demandé, "ne nous paraît pas une bonne idée", a indiqué M. Delpla en présentant le rapport à la presse.
Privilégier la fiscalité
"Le seul débat à notre avis qui mérite d'être posé sur les inégalités et leur correction doit être associé à une réflexion sur la fiscalité, mais pas sur le partage de la valeur ajoutée", a renchéri M. Cette, soulignant que la France disposait déjà de tous les outils fiscaux nécessaires. "L'impôt sur le revenu et sa progressivité, mais aussi des impôts négatifs (revenu de solidarité active, prime pour l'emploi) pour redistribuer en faveur des revenus les plus bas, impôts sur le patrimoine et la succession: on a les leviers", a-t-il estimé. "On n'a pas de position là-dessus, mais si une majorité politique trouve que certains gagnent trop, la réponse n'est pas de limiter leurs salaires, c'est de les taxer", a poursuivi Jacques Delpla.
Et M. Delpla de mettre en garde contre les "effets pervers" d'une répartition arbitraire des profits en trois tiers (salaires, dividendes versés aux actionnaires et investissements productifs). Pour l'économiste, l'expérience a déjà été tentée en 1982 avec les grandes négociations salariales par branche et se solderait, comme à l'époque, par une forte baisse du cours des actions, des délocalisations importantes et une forte augmentation du chômage.
Les auteurs soulignent également que les dispositifs d'épargne salariale ont tendance à se substituer au salaire et ne préconisent donc pas d'augmenter les mécanismes d'incitation au partage des bénéfices.
Pas de salaire maximum pour les patrons...
Ils se prononcent en revanche pour une plus grande "transparence" des rémunérations des dirigeants et un blocage sur plusieurs années des "bonus" perçus par certains grands patrons, afin de compenser d'éventuelles pertes à moyen terme. En matière de stock-options, une des proposition vise à n'autoriser la levée qu'après la fin des fonctions de mandataire social.
Sauf dans le cas d'entreprises aidées par l'Etat, ils ne sont pas favorables à une intervention de la loi dans la rémunération des hauts cadres d'entreprises. Là encore, ils préconisent plutôt d'utiliser le levier de la fiscalité plutôt que d'entraver la liberté contractuelle.
MM. Cette et Delpla fustigent également "l'endogamie des recrutements" et le système de "cooptation entre dirigeants issus des grands corps" de la fonction publique, dont ils préconisent la réforme. "Plus l'endogamie dans la gestion des entreprises est forte, moins elles sont performantes", relèvent-ils.
Le Conseil d'analyse économique, qui conseille le Premier ministre sur sa politique économique, est composé d'une quarantaine d'économistes de sensibilités diverses.

(source L'Expansion)