Faire un prêt dans un autre pays de l'UE, c'est possible ?

En 2007, selon la Banque centrale européenne, le taux d'intérêt moyen pour un prêt à la consommation dans l'Union variait du simple au double – de 6,3% en Finlande à 12,2% au Portugal. En matière de crédit aussi, les consommateurs européens peuvent donc être tentés de regarder au-delà des frontières. Mais très peu sautent le pas: le marché transfrontalier du crédit à la consommation représente par exemple moins de 1% du marché total.
Le crédit consommation
L'UE a harmonisé le marché du crédit conso par une directive de 2008. Il s'agit d'appliquer des règles communes pour que le consommateur ait certaines garanties même s'il choisit une banque d'un des 26 autres Etats membres. Ces règles doivent être transposées par chaque pays avant mai 2010. En France, la ministre de l'Economie a déjà présenté un texte intégrant ces nouveautés.
Principale mesure: pour pouvoir comparer les banques, le mode de calcul du coût du crédit sera standardisé. Les banques de toute l'UE devront présenter le TEG (taux effectif global), qui prend en compte tous les coûts du crédit: intérêts, mais aussi assurance et frais de dossier.
Notez que cette harmonisation ne concernera pas seulement ceux qui empruntent dans un autre pays, elle aura aussi un impact sur notre législation et donc sur les prêts contractés en France:
- Le délai de rétractation après la signature sera de 14 jours, contre 7 ici actuellement.
- Les règles du crédit conso (qui protègent l'emprunteur, par exemple le délai de rétractation) couvriront des prêts jusqu'à 75000€. Pour l'instant ici, le maximum est fixé à 21500€.
- Mauvaise nouvelle: un emprunteur ne pourra plus «rembourser son crédit par anticipation gratuitement, sauf pour les petites sommes», explique Frédérique Pfrunder, chargée de mission à l'association de consommateurs CLCV, qui rappelle que «la gratuité était la règle jusqu'alors en France pour le crédit conso». L'indemnité demandée par la banque ne pourra toutefois dépasser 1% du crédit.
Mais même avec cette harmonisation, «il n'est pas recommandé d'aller souscrire son crédit consommation ailleurs, à moins d'être vraiment expert», estime Frédérique Pfrunder. «Le premier obstacle, c'est la langue: déjà en français un contrat est difficile à lire, alors dans une langue étrangère... Et il est moins facile aussi de se défendre en cas de problème quand le professionnel se trouve dans un autre pays.»
Le crédit immobilier
Ceci est encore plus vrai en matière de prêt immobilier: il n'existe pas de garanties communes, puisque que dans ce domaine, «l'UE n'a rien harmonisé», précise Colette Cova, porte-parole de la Fédération bancaire française. «Il est possible de souscrire un crédit dans un autre pays, mais c'est très compliqué, les législations nationales sont très différentes.» La Commission a certes lancé des pistes de réflexion, notamment pour harmoniser les règles du crédit hypothécaire, mais n'a pour le moment pas fait de proposition législative.

(source 20 Minutes)