La taxe professionnelle supprimée en 2010
La suppression de cet impôt annoncé jeudi par Nicolas Sarkozy est un signal fort pour les entreprises, mais pose la question du financement des collectivités locales.
«On supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l'on garde des usines en France.» Si le chef de l'État a entrouvert jeudi la porte à une baisse de l'impôt sur le revenu pour les salariés les plus modestes, il a pris un engagement très ferme à l'égard des entreprises. Et, au passage, a répondu favorablement à l'une des demandes majeure du patronat.
Interrogé sur le coût de cette mesure, Nicolas Sarkozy a avancé le chiffre de 8 milliards d'euros. Un montant étonnant, dans la mesure où les entreprises acquittent environ 26 milliards d'euros au titre de la taxe professionnelle. Les 8 milliards évoqués par le président correspondent en réalité au coût pour le budget de l'État du plafonnement de cette taxe à 3,5 % de la valeur ajoutée décidé en 2005.
Cela fait plusieurs années, en effet, que la majorité s'efforce de réduire cet impôt assis sur le chiffre d'affaires des entreprises, avec l'espoir de le supprimer à terme. Et à deux reprises déjà, au cours des cinq derniers mois, le gouvernement a pris l'engagement d'accélérer le processus. D'abord en septembre 2008, lorsque François Fillon a indiqué vouloir réformer cet impôt qui « pèse sur notre croissance et notre compétitivité, pénalise ceux qui investissent en France et touche les secteurs les plus exposés à la concurrence». Pour le premier ministre, «une réforme de la taxe professionnelle serait un vrai remède antidélocalisation». C'est d'ailleurs dans ce sens que l'a présentée hier Nicolas Sarkozy : «On ne peut plus avoir tout notre système de fiscalisation basée sur la production si on veut garder des emplois en France», a-t-il insisté .
Maillon essentiel
En déplacement à Annecy, le 23 octobre dernier, le président avait franchi une nouvelle étape en annonçant que tout nouvel investissement serait exonéré de taxe professionnelle. Une mesure entrée en vigueur dans la foulée.
Les raisons de la modification prudente, par petites touches, de cet impôt tiennent à son extrême complexité et surtout à son caractère éminemment sensible au plan politique. La TP est en effet perçue en priorité par les communes à partir d'entreprises localisées sur leur territoire. Elle constitue un maillon essentiel de leur financement. Le rapport Fouquet, commandé en 2004 par Jean Pierre Raffarin pour déjà réformer la « taxe pro», estimait qu'elle constituait 16 % des ressources des collectivités locales et participait à plus du tiers de leur autonomie financière. Autant dire que sa suppression imposera à l'État de compenser le manque à gagner pour les élus. Nicolas Sarkozy l'a bien précisé jeudi : «Je vais engager un ensemble de discussions avec des associations d'élus locaux : il y a des possibilités autour de la taxe carbone, notamment.»
Ultime complexité : une réforme de la taxe professionnelle est indissociable d'une réforme des échelons locaux, car les communes, les départements et les régions la perçoivent à des degrés divers. La commission Balladur, chargée de réfléchir à une modification du «millefeuille territorial», et qui doit rendre son rapport prochainement, a désormais un nouveau paramètre fiscal de taille à prendre en compte pour finaliser ses propositions.
(source Le Figaro)
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