Les contrats d'assurance vie comprenant une prime bientôt mieux encadrés
Le régulateur de la banque et de l'assurance
devrait publier la semaine prochaine sa position quant à l'usage
de cet outil marketing de plus en plus utilisé dans l'assurance
vie.
L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) affiche sa volonté de
rationaliser les pratiques commerciales dans l'assurance-vie. Après
sa première recommandation très remarquée du 17
octobre sur la commercialisation des contrats en unités de compte
constituées des « instruments financiers complexes » tels
que certains fonds « à formule », le régulateur
de la banque et de l'assurance, issu de la fusion l'an dernier de la
Commission bancaire et de l'Autorité de contrôle des assurances
et des mutuelles (ACAM), en prépare une nouvelle, cette fois
sur les ventes avec prime.
Cette pratique courante pour les livrets bancaires, et qui consiste à offrir
un abondement pour la souscription d'un nouveau contrat, « se
diffuse actuellement aux assurance-vie », a souligné vendredi
Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACP
et coordonnateur du « Pôle assurance Banque épargne » commun à l'ACP
et à l'Autorité des marchés financiers (AMF),
lors de la Conférence du contrôle. Face à un parterre
de banquiers et d'assureurs, il a annoncé que l'ACP publierait
très bientôt, peut-être dès la semaine prochaine,
sa position sur les ventes avec prime, en vue de « préciser
dans quel cadre elle doivent être effectuées en assurance-vie ».
Il a précisé que cette pratique n'était pas interdite,
mais encadrée par le code des assurances.
Cette position de l'ACP sera sous doute attendue par la profession
avec une curiosité mêlée d'une pointe d'inquiétude.
En effet, la première recommandation de l'ACP sur les produits
complexes, qui exige que les distributeurs recueillent « la preuve
que le souscripteur comprend la nature du support proposé comme
unité de compte ainsi que les risques y afférents »,
a semé le trouble dans le secteur, le régulateur ayant
en parallèle estimé que le nombre potentiel capable de
comprendre ces produits était « infinitésimal ».
Une injonction paradoxale que beaucoup ont interprétée
comme une quasi-interdiction implicite de commercialiser ces produits,
pourtant très demandés par les clients.
Source www.latribune.fr
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