Prêt à taux zéro Accession à la
propriété : un nouveau PTZ
Plus que trois produits ! Le projet de réforme sur lequel
planche Benoist Apparu vise à simplifier les dispositifs d'aide à l'accession à la
propriété, à en accroître l'efficacité tout
en en diminuant le coût. Sur les 4,3 milliards d'euros aujourd'hui
dépensés, le ministre du Logement pense économiser
1,5 milliard. Soit largement plus que les 10 % de coupes envisagées
sur chaque niche fiscale.
Au 1er janvier 2011 ne subsisteraient que trois dispositifs
: le plan d'épargne logement (PEL) pour préparer à l'accession,
le prêt à taux zéro (PTZ) pour déclencher
l'accession et l'aide personnalisée au logement (APL) pour sécuriser
le projet d'accession. Un PTZ nouvelle manière qui regrouperait
l'actuel PTZ, la déduction des intérêts d'emprunt
et le pass foncier. Il serait attribué sous condition de ressources.
Son montant varierait selon la localisation du bien." Mais de
manière beaucoup plus importante qu'actuellement, explique le
secrétaire d'Etat au Logement. Aujourd'hui, il y a un écart
de 30 %, alors qu'entre entre un bien situé en zone A (Ile-de-France)
et un autre en zone C (communes rurales), il y a une différence
de prix de 500 %. "
Le PTZ serait réservé aux seuls primo-accédants,
sauf en zone A, où pourraient en bénéficier tous
les acquéreurs d'un bien neuf dès lors qu'ils satisfont
la condition de revenu. Son montant serait également fortement
bonifié pour l'achat dans le neuf afin d'accroître l'offre
de logements. En zone B (villes de plus de 50.000 habitants), l'écart
du PTZ entre le neuf et l'ancien serait ramené à 20 %,
et en zone C, il disparaîtrait.
Seront perdants ceux qui revendent pour acheter,
les primo-accédants au-dessus d'un certain montant de revenus
et les foyers qui ont aujourd'hui un enfant étudiant bénéficiant
de l'APL. Ils devront choisir entre celle-ci et la demi-part de quotient
familial.
Source www.lepoint.fr
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